Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites vitrines et de boutiques en ligne fournies par Novae Studio, entreprise individuelle (SIRET 989 335 773 00028), ci-après « le Prestataire », à ses clients professionnels, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations

Le Prestataire réalise, selon l'offre choisie : la conception et la mise en ligne d'un site vitrine ou d'une boutique en ligne, incluant le design, l'intégration, la structuration du contenu et une optimisation de base pour les moteurs de recherche. Le détail précis de la prestation est défini dans le devis accepté par le Client.

3. Déroulement du projet

Le projet se déroule en étapes : recueil du besoin via questionnaire, proposition de trois directions visuelles, sélection par le Client de l'une d'entre elles, ajustements, puis construction après validation du design.

Le Client bénéficie de deux séries d'ajustements sur la direction visuelle qu'il a retenue. Une série d'ajustements correspond à une liste de modifications transmise en une fois. Au-delà de ces deux séries, toute demande de modification supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.

Une fois le design validé par le Client, la construction est lancée. Aucune modification du design validé ne peut intervenir après le lancement de la construction sans devis complémentaire.

4. Devis, commande et paiement

Chaque prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à réception d'un acompte de 20 % du montant total, le solde de 80 % étant exigible à la livraison, avant transfert de propriété.

En cas d'annulation par le Client après versement de l'acompte, l'acompte reste acquis au Prestataire, celui-ci couvrant le travail déjà engagé.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception, par le Prestataire, de l'ensemble des éléments nécessaires au projet (contenus, visuels, accès, validations). Tout retard du Client dans la transmission de ces éléments ou dans les validations décale d'autant le délai de livraison.

6. Propriété

Le site ou la boutique devient la propriété du Client à réception du paiement intégral du solde. Avant ce paiement, l'ensemble des livrables reste la propriété du Prestataire.

7. Ce qui n'est pas compris

Sauf mention contraire au devis, ne sont pas inclus dans la prestation : l'abonnement à la plateforme d'hébergement de la boutique (réglé directement par le Client à celle-ci), le nom de domaine, l'hébergement du site vitrine, les photographies professionnelles, ainsi que la maintenance et les évolutions postérieures à la livraison.

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le Client, ni pour les interruptions ou dysfonctionnements imputables aux plateformes tierces (hébergeur, solution e-commerce, services de paiement).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les prestations étant exclusivement destinées à des clients professionnels, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, à défaut de résolution amiable.